Règlement intérieur
du Collège & Lycée
Marie-Joseph
Etablissement membre de l’enseignement catholique, le Collège Lycée Marie-Joseph souhaite vivre et transmettre les valeurs aux élèves qui sont traduites dans le règlement intérieur ci-dessous.
Règle n°1:
J’ai toujours sur moi mon carnet de correspondance avec ma photo et ma carte d’identité de l’établissement que je montre en entrant dans l’établissement.
Règle n°2:
Je ne suis pas en retard en cours ou en salle d’étude.
Règle n°3 :
Lorsque j’ai été absent, je vais à la vie scolaire pour régulariser cette absence.
Règle n°4 :
Dans la journée, je suis présent à tous mes cours, en salle d’étude, en fonction de mon emploi du temps et ne sors pas de l’établissement, sauf autorisation de la vie scolaire.
Règle n°5 :
Lorsque je suis malade, je préviens mon professeur ou la surveillante (en étude) avant de me présenter à la vie scolaire pour aller à l’infirmerie, muni de mon carnet de liaison signé.
Règle n°6 :
Je n’appelle pas mes parents sans autorisation de la vie scolaire ou de l’infirmière.
Règle n°7 :
Je respecte mes camarades et les adultes de l’école dans mes paroles et mes actions même à l’extérieur de l’école. En particulier, je n’utilise pas Internet et les réseaux sociaux pour nuire à l’image ou insulter un autre élève ou un adulte. (articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881).
Règle n°8 :
Je n’imite pas la signature de mes responsables légaux (article 441-1 du code pénal).
Règle n°9 :
Je ne joue pas à des jeux dangereux qui pourraient attenter à l'intégrité physique ou morale des personnes ou des lieux.
Règle n°10 :
Je ne vole pas (article 311-1 du Code Pénal).
Règle n°11 :
Je ne harcèle pas (être violent verbalement, physiquement ou psychologiquement, de manière répétée, vis-à-vis d'un autre élève et avec pour but ou pour effet une dégradation des conditions de vie de cet élève) Article 222-33-2 du Code Pénal.
Règle n°12 :
Je respecte le principe de neutralité et n’exprime pas mes opinions politiques dans l’établissement, y
compris dans mes travaux (article L511-2 du Code de l’Éducation)
Règle n°13 :
Je ne mange pas en classe ou en étude (gâteaux, sodas, café, chewing-gum...) sauf exception en accord avec la Communauté Educative.
Règle n°14 :
Je jette mes détritus dans les poubelles en respectant le tri sélectif.
Règle n°15 :
Je ne dégrade ni les locaux ni le matériel mis à ma disposition.
Règle n°16 :
Je respecte les différentes chartes et règlements annexes de l’établissement.
Règle n°17 :
Je n’utilise pas les prises électriques de l’établissement à des fins personnelles.
Règle n°18 :
Je ne porte pas de tenues indécentes.
Règle n°19 :
Je me découvre la tête quand je suis dans les locaux de l’établissement (J’enlève ma casquette, mon chapeau , mon bonnet, ma capuche ...)
Règle n°20 :
Je ne me coiffe, ni ne me teins les cheveux de façon excentrique.
Règle n°21 :
Je ne porte pas de piercings sur le visage et les tatouages sont masqués.
Règle n°22 :
Compte-tenu de l’ambiguïté du caractère religieux et politique du voile islamique, je ne porte pas ce voile dans l’enceinte de l’établissement.
Règle n°23 :
Je n'apporte pas de skateboard ou bien de patinette dans l’Établissement.
Règle n°24 :
Je ne consomme pas de tabac dans l’école (décret 2006-1386 du 15 novembre 2006).
Règle n°25 :
Je ne détiens ou ne consomme pas de drogue (article L3421-1 du Code Pénal), d’alcool ou de boisson énergisante dans l’Établissement.
Je n’apporte pas d’objets ou vêtements en faisant l’apologie.
Règle n°26 :
Je n’incite pas les autres à la consommation de ces produits.
Règle n°27 :
Je n’apporte pas d’objets ou de produits dangereux (armes, aérosols, lasers ...).
Règle n°28 :
Je n’utilise pas d’appareils numériques personnels dans l’établissement sans autorisation (téléphone (article L511-5 du code de l’Education), montre connectée, lecteur MP3, jeux vidéo, appareil photo, caméra, ordinateur, enceintes et oreillettes wifi ...) et je suis le seul responsable de mes affaires.
Seuls les lycéens peuvent utiliser leur téléphone mais uniquement dans la cour du lycée ou dans le foyer du lycée.
Règle n°29 :
Je ne fais pas de commerce, de troc ou d’échange dans l’établissement à titre personnel.
Règle n°30 :
Je ne bavarde pas en classe ou en étude.
Règle n°31 :
Je fais le travail demandé et le rends à la date prévue.
Règle n°32 :
Quand j’ai été absent, j’ai le souci de rattraper rapidement mes cours et mes évaluations.
Règle n°33 :
J’apporte le matériel nécessaire pour effectuer mon travail.
Règle n°34 :
Je ne triche pas et ne plagie aucun travail (recopier textuellement un document ou une partie), (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Règle n°35 :
Je participe aux cours de culture religieuse indiqués sur mon emploi du temps ou aux interventions organisées sur ce thème. Je participe également aux évaluations en culture religieuse sur les niveaux où elles existent. Je sais que je peux participer à la proposition de Foi, à la catéchèse.
Punitions et Sanctions
Une punition ou une sanction sera appliquée si l’une des règles de ce présent règlement n’est pas respectée. La punition ou la sanction sera adaptée aux circonstances.
« L’idéal d’une sanction, c’est qu’elle ne soit jamais appliquée, mais il n’y a pas de règlement sans sanction»
Observations orales
Travail supplémentaire
Observations écrites
Mise à la porte
Retenue
Tâches d’intérêt général
Confiscation de l’appareil non autorisé
Facturation des frais
9. Passage au bureau du Directeur Adjoint
10. Renvoi de cours
11. Passage au bureau du Directeur
12. Avertissement pour le comportement
13. Avertissement pour le travail
14. Blâme
15. Exclusion temporaire
16. Conseil de discipline
17. Exclusion définitive
Avenue de la Marnière
Hennequeville
14360 TROUVILLE SUR MER
Tél. : 02 31 14 05 50
Fax : 02 31 14 05 60
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